Si vous suivez les actualités de l’immobilier neuf dans votre région, vous savez que la loi Pinel est entrée en vigueur depuis déjà un an, ce qui a donné l’occasion à François Payelle, président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, de se féliciter du succès d’un dispositif qui a relancé l’intérêt des investisseurs pour l’investissement immobilier locatif.
La loi Pinel, l’une des dernières niches fiscales
Les possibilités de défiscalisation ont été fortement réduites par les différentes lois de finances au fil des années. La loi Pinel reste l’un des dispositifs défiscalisant encore accessible, dans la limite cependant du plafonnement global des avantages fiscaux de dix mille euros : un contribuable (ou un couple) ne peut déduire, via la loi Pinel et les autres possibilités subsistantes, plus de dix mille euros par an de ses impôts (ce plafonnement ne concerne donc que la minorité de contribuables payant plus de dix mille euros par an).
L’investissement dans un programme ou logement éligible à la loi Pinel permet de déduire 12, 18 ou 21 % du montant investi, en fonction de la durée d’engagement locatif (six, neuf ou douze ans). Le dispositif bénéficie ainsi d’une souplesse assez nouvelle, chacun étant libre de choisir sa durée d’engagement en fonction de sa durée d’investissement (par exemple un contribuable prévoyant de partir à la retraite dans neuf ans peut s’engager pour neuf ans seulement). La déduction fiscale est étalée sur la période concernée (à raison de 2 % par an pour les neuf premières années, puis 1 % par an), ce qui permet in fine de déduire des sommes considérables sans dépasser le plafond des niches fiscales.
Des contraintes environnementales et de localisation
L’investissement doit être effectué dans un logement neuf répondant aux normes environnementales actuelles (normes BBC). Il doit de plus être situé dans une zone éligible à la loi Pinel, c’est-à-dire une zone dans laquelle le déficit de logement a été jugé suffisant pour accorder un avantage fiscal. Si vous visitez un logement parmi les programmes immobiliers neufs dans votre département, le promoteur vous informera sur la loi Pinel s’il est concerné.
Ces contraintes ont cependant leur avantage corollaire : les logements BBC sont moins consommateurs d’énergie, et se révèleront à l’usage moins onéreux pour les occupants (donc plus facilement vendables plus tard), tandis que la limitation géographique du dispositif diminue les éventuelles difficultés à louer – sachant que l’avantage fiscal n’est acquis qu’en cas de location effective, il est important de s’assurer que le logement sera bien loué, notamment en faisant appel à un intermédiaire bon connaisseur du marché immobilier local.
Bonjour,
Je pense qu’il est aussi nécessaire d’avoir une bonne connaissance du marché local car les promoteurs ont tendance à gonfler les prix lorsqu’il s’agit de VEFA eligible Pinel…
qu’en pensez vous ?
Cordialement
Merci pour l’info, il est important de connaître toutes ses détails avant d’y plonger.
J’ignorais quelques points que vous expliquer au sujet de la défiscalisation Pinel. Merci !