Prix de vente préférentiel sur la gazette immobilier
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Lorsque le capital d'une société augmente, les anciens actionnaires disposent d'un droit préférentiel de souscription par rapport aux nouveaux souscripteurs. Celui-ci leur donne la priorité sur les éventuels nouveaux actionnaires pour acheter les no.
8 sept. 2015 - vendus par l'entreprise à des conditions préférentielles dont bénéficie le ... tarifaire n'excède pas 30 % du prix public TTC pratiqué par l'employeur pour ... du même groupe constituent des avantages en nature soumis à cotisations, y compris si ces remises ne dépassent pas 30 % du prix de vente normal.
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26 janv. 2015 - comprise entre 50 et 80 m2 et le prix de vente n'excède pas 250.000 dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée. Loti (terrain) : un terrain loti signifie un terrain situé dans un lotissement (voir lotissement). Lotissement : un lotissement est constitué par un ensemble de lots provenant de la division d'un terrain.
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